Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site camping-ardeche-guide.com.
Tout accès et/ou utilisation du site www.camping-ardeche-guide.com, suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site www.camping-ardeche-guide.com est édité par :
FRHPA Rhône-Alpes
Chambre départementale de l’Ardèche
2 place du Général de Gaulle
07120 Ruoms
Le directeur de la publication est Rémi Peschier, président de la FRHPA Rhône-Alpes
Le site camping-ardeche-guide.com est hébergé par:
Ctoutvert société SARL au capital de 56 312,05 € enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro SIRET 433 265 618 00020 APE/NAF : 722Z, dont le siège social est situé à Toulouse.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Azure.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La Fédération de l’hôtellerie de Plein Air Rhône-Alpes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La Fédération de l’hôtellerie de Plein Air Rhône-Alpes ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Propriété intellectuelle
Le site www.camping-ardeche-guide.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air Rhône-Alpes est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, images, logos, etc.).
Données personnelles
Chaque établissement adhérent à la FRHPA Rhône-Alpes est responsable des données personnelles émises par l'utilisateur visitant son application.
L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : en rentrant directement en contact avec l'établissement qu'il visite par camping-ardeche-guide.com
Les informations diffusées sur le site camping-ardeche-guide.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la Fédération de l’Hôtellerie de plein air Rhône-Alpes ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.
En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la fédération de l’hôtellerie de plein air de la Drôme, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
Camping-ardeche-guide.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la Fédération de l’hôtellerie de Plein Air Rhône-Alpes n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de la Fédération de l’hôtellerie de Plein Air Rhône-Alpes ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
La Fédération de l’Hôtellerie de plein Air Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.camping-ardeche-guide.com.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Nîmes(30) sont compétents.
Dernière modification le 15 juillet 2010 à 12:35:02. Ce document intitulé « Conditions générales d'utilisation » issu de camping Ardeche Guide (www.camping-ardeche-guide.com) est mis à disposition. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.
